Nouveau Rapport : Risques de corruption au sein du système électoral de la RDC

Dans le flou en RDC : Le chef de la Céni fait des affaires autour du vote de 2018

 

The Sentry révèle, dans son enquête sur un contrat sans appel d’offres, des risques de transaction intéressée et de conflit d’intérêts au sein de la Commission électorale

Washington, le 26 janvier 2021 – Un rapport d’enquête publié aujourd’hui par The Sentry soulève de nouvelles inquiétudes concernant des risques de corruption au sein du système électoral de la République démocratique du Congo (RDC), en se penchant notamment sur un contrat valant plusieurs millions de dollars et impliquant le président de la Commission électorale, Corneille Nangaa Yobeluo.

Le rapport fait suite à des manifestations réclamant des réformes électorales qui ont secoué la RDC en juillet 2020. Il détaille la façon dont un contrat important attribué par la Commission électorale nationale indépendante (Céni) a manifesté un risque de transaction intéressée, selon des documents consultés par The Sentry.

Le rapport, « Dans le flou en RDC : Le chef de la Céni fait des affaires autour du vote de 2018 », renforce l’urgence d’une administration transparente et impartiale de la Commission électorale nationale, pilier officiel de la fragile démocratie congolaise.

Douglas Gillison, enquêteur principal, The Sentry, déclare : « Quatre-vingt-dix millions de Congolais attendent de la Commission électorale qu’elle aide à garantir un futur démocratique et transparent et pourtant, l’institution au cœur de ce processus aurait elle-même été détournée à de nombreuses reprises. Afin de regagner la confiance des électeurs de la RDC, la Commission électorale et ses dirigeants ne devraient pas avoir de conflit d’intérêts majeur. De simples réformes sur la transparence contribueraient grandement à créer un corps électoral auquel le peuple congolais puisse croire. »

En janvier 2018, deux entreprises, dont l’une était soutenue par des associés potentiels du président de la Céni, M. Nangaa, ont décroché un contrat de services de la Céni valant plusieurs millions de dollars. Ce contrat pour éliminer les doublons parmi les dizaines de millions d’inscriptions sur le fichier électoral congolais a été attribué sans appel d’offres à d’autres compagnies. M. Nangaa fait depuis l’objet de sanctions américaines pour son rôle supposé dans le détournement de fonds électoraux, des accusations que la Céni et lui ont fermement démenties.

Sasha Lezhnev, directeur adjoint de la politique, The Sentry, déclare : « Pendant cette période critique pour la réforme électorale en RDC, il est essentiel d’empêcher la corruption au sein de la Commission électorale. Alors que le gouvernement congolais envisage des réformes, les partenaires internationaux devraient l’enjoindre d’empêcher de futurs conflits d’intérêts au sein de la Commission électorale. Les hauts responsables de la Commission électorale devraient avoir interdiction d’investir avec leurs propres sous-traitants ou employés ».

Michelle Kendler-Kretsch, enquêtrice, The Sentry, déclare : « Si la RDC veut progresser dans sa lutte contre la corruption, elle doit se doter de garde-fous contre celle-ci, surtout aux échelons les plus élevés. Les États-Unis devraient maintenir la pression sur des acteurs corrompus au sein de la Commission électorale et ailleurs, et le gouvernement de la RDC devrait enquêter et poursuivre tout fonctionnaire qui pourrait être impliqué dans la corruption électorale ».

En dépit d’appels généralisés de la société civile congolaise et du grand public pour renforcer la démocratie dans le pays, l’histoire de la Céni depuis sa création en 2011 a été entachée par plusieurs scandales de détournements de fonds, de vols et d’autres malversations supposées. Un vaste système kleptocratique a troublé la RDC pendant des décennies, incitant les dirigeants à s’accrocher au pouvoir et à détourner les institutions étatiques, la Commission électorale incluse.

Dans son rapport, The Sentry fournit les principales recommandations suivantes :

Le département d’État américain, l’Union européenne ainsi que l’Union africaine devraient inciter le gouvernement congolais à mettre en œuvre des réformes électorales essentielles :

• Examiner le contrat sur les données du fichier électoral. Le parquet de la cour de Cassation devrait examiner le contrat de suppression des doublons du fichier électoral et étudier dans quelle mesure les liens entre M. Nangaa et les propriétaires de la BTC ont pu influencer la décision de la Céni d’inclure la BTC dans l’attribution du contrat. En cas d’illégalité quelconque, les lois en vigueur devraient être appliquées.
• Faire de l’attribution de marchés sans appel d’offres l’exception, et non la règle. Conformément aux recommandations de la société civile congolaise, le cabinet du premier ministre devrait émettre un décret limitant l’emploi des autorisations spéciales pour attribuer des contrats de gré à gré, sans appel d’offres ouvert.
• Empêcher des conflits d’intérêts futurs. À la fois pendant et pour une période de temps déterminée après chaque séquence électorale, toute activité commerciale devrait être formellement interdite entre des hauts responsables et des sous-traitants de la Céni, ainsi que les actionnaires ou les employés de ces derniers. Les candidats aux élections devraient aussi avoir interdiction d’investir dans une société sous-traitante de la Céni ou d’y être employés.
• Contrôler les comptes de la Céni. L’Assemblée nationale, la Cour des comptes et l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) peuvent toutes fournir un apport considérable à un contrôle approfondi, indépendant et transparent des finances de la Céni lors du dernier cycle électoral. Un tel examen devrait être réalisé par une entité entièrement indépendante des intérêts financiers liés à la classe politique, et ses résultats devraient être rendus publics.
• S’assurer que le registre public des entreprises soit exhaustif, exact et mis à jour. Le gouvernement congolais a créé un registre public des entreprises consultable en ligne. Les registres publics comprenant des informations sur les actionnaires et les bénéficiaires effectifs peuvent améliorer la transparence, la surveillance publique et la responsabilité des entreprises. Le gouvernement devrait s’assurer que le registre comprend toutes les entreprises et qu’il soit exact, mis à jour et accessible aux institutions financières, à la police et au grand public.
• Appliquer—et faire respecter—les lois et les règlements relatifs aux marchés publics. La Direction générale du contrôle des marchés publics (DGCMP) devrait s’assurer que les attributions de contrats respectent scrupuleusement la loi congolaise relative aux marchés publics, qui impose des conditions limitées et précises pour autoriser les contrats sans appel d’offres. Le gouvernement devrait aussi fournir à l’ARMP le personnel et les moyens financiers nécessaires pour une supervision efficace de l’attribution des marchés publics.

Les banques et les institutions financières compétentes :

• Appliquer un devoir de vigilance renforcée. Les banques locales et régionales devraient appliquer leur devoir de vigilance renforcée auprès des transactions impliquant les hauts responsables de la Céni qui font désormais l’objet de sanctions, ainsi que leurs sociétés et les personnes ou entités agissant en leur nom. Les institutions financières devraient rendre des rapports sur les activités suspectes à leurs cellules de renseignement financier respectives.

Le gouvernement américain :

• Émettre des sanctions à l’égard des acteurs corrompus. Les États-Unis devraient enquêter sur les cas de corruption possible et appliquer la loi Magnitsky pour émettre des sanctions et des interdictions de visa aux personnes impliquées dans des activités de corruption. Les États-Unis devraient aussi fournir aux autorités congolaises une assistance technique anti-blanchiment pour améliorer leurs compétences et renforcer leur capacité à combattre la corruption et à améliorer la transparence.

Lire le rapport : https://thesentry.org/reports/dans-le-flou-en-rdc/

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À PROPOS

The Sentry est une équipe d’enquête qui traque l’argent sale lié à des criminels de guerre africains et des profiteurs de guerre transnationaux, et cherche à exclure du système financier international les personnes tirant profit de la violence. En perturbant les calculs coûts-avantages de ceux qui détournent les gouvernements pour s’auto-enrichir, nous cherchons à contrer les principaux moteurs de conflit et à créer un nouveau levier pour la paix, les droits de l’homme et la bonne gouvernance. The Sentry est composé d’enquêteurs financiers, d’avocats internationaux spécialisés dans les droits de l’homme et d’experts régionaux, ainsi que d’anciens représentants des forces de l’ordre, des agents du renseignement, des responsables politiques, des journalistes d’enquête et des professionnels du milieu bancaire. Fondé conjointement par George Clooney et John Prendergast, The Sentry est un partenaire stratégique de la Clooney Foundation for Justice.

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