Press Release / / 02.22.21

Les marchés internationaux voient 4 milliards de dollars d’or des zones de conflit en Afrique centrale et de l’Est

L’explosion du prix de l’or encourage le trafic illicite et génère des profits pour des groupes armés et des réseaux criminels
Les secteurs de la technologie, de la bijouterie, de l’automobile et des finances risquent d’être liés aux atrocités
Un commerce naissant de l’or libre de conflit offre aux entreprises un moyen de s’approvisionner de façon responsable en Afrique centrale et de l’Est

Washington, le 22 février 2021– The Sentry publie aujourd’hui un nouveau rapport avertissant que plus de 4 milliards de dollars d’or issu de zones de conflit ou à haut risque de certains pays d’Afrique centrale et de l’Est sont acheminés vers les marchés internationaux, sur fond d’une hausse record des prix internationaux de l’or. Comme le détaille le rapport, les gouvernements, les entreprises de bijoux, d’électronique, d’automobile et les banques ont des occasions à saisir pour contrer cet afflux d’or provenant des zones de conflit et encourager un commerce naissant de l’or libre de conflit.

Le nouveau rapport, « Le trafic de l’or des zones de conflit : Carte de route vers un commerce responsable pour les entreprises et les gouvernements » se penche sur l’or des zones de conflit acheminé en contrebande depuis la République démocratique de Congo (RDC), la République centrafricaine (RCA), le Soudan et le Soudan du Sud, lié à des réseaux criminels internationaux et des groupes armés responsables d’atrocités.

Sasha Lezhnev, auteur du rapport et directeur adjoint des politiques, The Sentry, déclare : « Les entreprises d’électronique, de bijoux et d’automobile doivent examiner de près leurs chaînes d’approvisionnement en or, notamment les raffineries situées dans des pays avoisinant des zones de conflit. Ces États voisins, comprenant l’Ouganda, le Rwanda et le Cameroun, exportent des quantités considérables d’or en contrebande et présentent des risques majeurs pour les entreprises ».

Megha Swamy, directrice adjointe des politiques contre le financement illicite, The Sentry, déclare : « Quasiment tout l’or issu de zones de conflit et à haut risque en Afrique centrale et de l’Est finit à Dubaï. Les autorités des Émirats arabes unis et de Dubaï devraient de toute urgence combler les lacunes de politique et de réglementation qui facilitent ce commerce florissant. Ces réformes sont cruciales pour la croissance du commerce de l’or responsable et libre de conflit ».

John Prendergast, directeur et fondateur, The Sentry, déclare : « Les mines artisanales emploient des centaines de milliers de personnes en Afrique centrale et de l’Est. Bien trop souvent, des fonctionnaires corrompus, des groupes armés et des réseaux criminels les exploitent. L’administration Biden et l’Union européenne devraient sanctionner les réseaux criminels qui achètent de l’or provenant des zones de conflit et fermement engager les gouvernements africains régionaux dans des politiques de réforme afin de formaliser l’exploitation minière artisanale ».

L’or a été plus difficile à gérer que les autres métaux et les minerais provenant des zones de conflit. Tandis que l’étain, le tantale et le tungstène ont été incorporés dans des commerces légitimes, l’or reste un moyen de survie pour des réseaux corrompus au pouvoir, selon le rapport publié par The Sentry. En Chine, en Inde, aux États-Unis, en Europe et au Moyen-Orient, les secteurs de la technologie, de la bijouterie, de l’automobile et des finances courent le plus de risques.

Malgré l’essor d’un commerce de l’or responsable et libre de conflit en Afrique centrale et de l’Est, des changements importants sont nécessaires au sein des politiques régionales et internationales, ainsi que l’implication de l’industrie afin de lui permettre de croître. Des centaines de milliers d’hommes et de femmes exploitent l’or par le biais d’une activité artisanale et à petite échelle en Afrique centrale et de l’Est. Des fonctionnaires corrompus, des commerçants criminels, des unités armées et de mauvaises politiques les exploitent fréquemment. La pandémie de Covid-19 a vulnérabilisé les communautés minières artisanales de la région face aux exploitations criminelles et de prix.

Comme détaillé dans le rapport, l’or provenant des zones de conflit est principalement acheminé en contrebande vers des pays voisins comme l’Ouganda, le Rwanda, le Cameroun, le Kenya, le Tchad et le Burundi, avant d’être exporté vers Dubaï et transporté vers des marchés internationaux.

Conclusions principales

Des régulations internationales, des normes pour le devoir de diligence et des contrôles de l’industrie établis au cours de la dernière décennie pour combattre le commerce de l’or provenant des zones de conflit ont amélioré une prise de conscience de manière considérable. Toutefois, cinq obstacles principaux entravent une solution durable et présentent de nouvelles occasions pour les gouvernements et l’industrie d’exercer un impact.

Un manque de conséquences. Les affineurs et les commerçants vendant de l’or provenant des zones de conflit font face à peu de conséquences financières ou légales, voire aucune, pour leur contribution au conflit armé ou au pillage, en dépit des régimes de sanctions des États-Unis, de l’Organisation des Nations unies (ONU), de l’Union européenne (UE), des contrôles de l’industrie et des lois traitant de ces questions.
Des politiques faibles et mal appliquées à Dubaï et dans d’autres centres aurifères mondiaux. Les politiques sur le commerce de l’or et les douanes aux EAU, en Inde et dans d’autres centres aurifères mondiaux manquent de cohérence et sont mal appliquées, ce qui encourage la contrebande et le blanchiment d’argent. La nouvelle initiative du centre international des lingots de la London Bullion Market Association (LBMA), qui menace de couper les centres aurifères des chaînes mondiales d’approvisionnement s’ils n’adoptent pas des réformes essentielles pour faciliter un commerce de l’or responsable, fournit un levier utile pour modifier ces politiques.
Des taxes déséquilibrées sur l’exportation de l’or. Les taxes sur les exportations de l’or parmi les États produisant de l’or et les pays voisins en Afrique centrale et de l’Est sont sévèrement déséquilibrées, ce qui encourage considérablement la contrebande. Par exemple, l’Ouganda et le Cameroun ont des taxes sur l’or bien plus basses que leurs voisins respectifs, la RDC et la RCA, ce qui rend la contrebande de l’or vers ces pays bien plus rentable.
Des politiques décourageantes. Des politiques dans la région entravent ou empêchent complètement les mineurs de s’enregistrer légalement, d’obtenir des droits de propriété ou de disposer d’une protection, entravant sérieusement le développement d’un secteur minier artisanal responsable. La corruption gouvernementale aggrave ces difficultés.
Un manque de financement. Le financement de mines responsables et libres de conflit dans l’Afrique centrale et de l’Est fait cruellement défaut, ce qui expose les coopératives minières aux acteurs illicites qui leur fournissent un préfinancement.

Recommandations

Le commerce de l’or provenant des zones de conflit est prolifique et problématique, mais les entreprises, les gouvernements et les institutions financières peuvent suivre les cinq mesures suivantes afin d’exercer un impact significatif.

Établir des conséquences plus importantes pour le commerce de l’or provenant des zones de conflit. Les États-Unis, l’UE et le le Conseil de sécurité des Nations unies devraient enquêter et, si besoin, émettre des sanctions à l’égard des entreprises affinant et commercialisant de l’or provenant des zones de conflit, ainsi que leurs ayant droits économiques. Les entreprises de bijoux et d’électronique devraient cesser de se fournir auprès d’affineurs ayant échoué à des contrôles indépendants sur les minerais provenant des zones de conflit. De telles politiques ont contribué à normaliser le commerce d’autres minerais issus des zones de conflit.
Renforcer les politiques et la mise en œuvre à Dubaï. Le gouvernement des EAU devrait remédier aux failles réglementaires et d’application qui facilitent le commerce de l’or issu des zones de conflit et à haut risque, conformément aux recommandations de la LBMA et du Groupe d’action financière (GAFI) sur l’or.
Harmoniser les taxes sur l’exportation de l’or. Le Département d’État américain et l’UE devraient collaborer avec les gouvernements régionaux, surtout ceux de l’Ouganda, du Rwanda, de la RDC, de la RCA et du Cameroun, afin d’harmoniser les taxes sur l’or pour réduire la contrebande et faciliter la croissance du commerce de l’or libre de conflit.
Supprimer les mesures dissuasives pour les mineurs artisanaux. Les gouvernements donateurs devraient s’engager auprès des ministères des Mines pour réformer les politiques afin de formaliser l’exploitation minière artisanale, par exemple en réduisant les formalités administratives pour que les mineurs puissent accéder aux droits de propriété et en abaissant leurs coûts d’enregistrement. Les gouvernements de la région et les affineurs devraient adopter le code CRAFT, une norme pour améliorer les conditions dans les mines artisanales.
Se fournir auprès de mines artisanales libres de conflit. Les affineurs accrédités conformément à des normes internationales devraient se fournir de plus en plus en or extrait de mines régionales, artisanales et responsables. Les projets pilotes d’approvisionnement en or responsable depuis la RDC vers les marchés occidentaux devraient être intensifiés.

Lire le rapport : https://thesentry.org/reports/conflict-gold-to-responsible-gold/

Pour toute demande de renseignement ou d’entretien, les médias sont priés de contacter : Greg Hittelman, directeur de la communication, +1 310 717 0606, [email protected]

À PROPOS

The Sentry est une équipe d’enquête qui traque l’argent sale lié à des criminels de guerre africains et des profiteurs de guerre transnationaux, et cherche à exclure du système financier international les personnes tirant profit de la violence. En perturbant les calculs coûts-avantages de ceux qui détournent les gouvernements pour s’auto-enrichir, nous cherchons à contrer les principaux moteurs de conflit et à créer un nouveau levier pour la paix, les droits de l’homme et la bonne gouvernance. The Sentry est composé d’enquêteurs financiers, d’avocats internationaux spécialisés dans les droits de l’homme et d’experts régionaux, ainsi que d’anciens représentants des forces de l’ordre, des agents du renseignement, des responsables politiques, des journalistes d’enquête et des professionnels du milieu bancaire. Fondé conjointement par George Clooney et John Prendergast, The Sentry est un partenaire stratégique de la Clooney Foundation for Justice.

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